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Le 08/01/2018
Le 18/07/2017
Neyrat Immobilier fait la chasse au gaspi en matière de charges de copropriété
Le 10/11/2016
Le registre national d'immatriculation permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés et de prévenir la survenance de dysfonctionnements.
Les données renseignées dans le registre permettent notamment à des institutionnels et particuliers d'accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés.
L'obligation d'immatriculation concerne les immeubles totalement ou partiellement affectés à l'habitation.
Auteurs des déclarations
Les déclarations renseignées sur le registre peuvent être apportées par les personnes suivantes :
Nature des informations à déclarer
Les informations à déclarer lors de l'immatriculation initiale sont les suivantes :
Mise à jour annuelle
Chaque année, les données relatives à la gestion et aux comptes du syndicat doivent être transmises dans les 2 mois suivant la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l'exercice clos ont été approuvés.
À cette occasion, si le contenu d'autres informations change, il doit également être actualisé.
Événements particuliers
Les événements conduisant à la disparition du syndicat font également l'objet d'une déclaration, parmi lesquels :
Démarche
Les auteurs des déclarations doivent obligatoirement créer un compte de télédéclarant sur le site du registre national d'immatriculation des copropriétés qui leur permettra d'obtenir un accès sécurisé pour la transmission des informations.
Les déclarations sont réalisées par le biais de formulaires en ligne sur le site du registre et les documents transmis selon un format de fichier.
Les télédéclarants reçoivent un document attestant qu'ils ont satisfait à leurs obligations d'immatriculation ou de mise à jour du registre.
À l'issue de la procédure, un numéro d'immatriculation est attribué.
À savoir :
À partir du 1er novembre, les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires pourront créer leur compte et immatriculer des copropriétés.
Les copropriétés doivent être déclarées au sein du registre national d'immatriculation dans des délais qui varient selon la taille de la copropriété.
Délais de déclaration des immeubles au registre d'immatriculation des copropriétés | |
Taille de la copropriété | Date limite d'immatriculation |
+ de 200 lots | 31 décembre 2016 |
+ de 50 lots et jusqu'à 200 lots | 31 décembre 2017 |
Jusqu'à 50 lots | 31 décembre 2018 |
En l'absence d'immatriculation de la copropriété, le représentant légal (syndic ou administrateur provisoire) peut être mis en demeure de le faire par :
Le montant de cette astreinte peut être facturé aux copropriétaires uniquement lorsque la copropriété est administrée par un syndic bénévole.
À savoir :
L'absence d'immatriculation ou d'actualisation des données déclarées empêche le syndicat de copropriétaires de bénéficier de certaines subventions (Anah, éco-prêt à taux zéro).
Le 07/10/2015
Le Programme Local de l'Habitat du Grand Chalon est un document qui intègre toutes les composantes de l'habitat :
• le logement public comme privé,
• le logement en location comme en accession,
• la construction neuve comme le traitement du parc existant,
• le logement comme les structures d'hébergement.
Dans ce cadre, le Grand Chalon gère le dispositif des « aides à la pierre ».
S'agissant du parc social, la délégation des aides à la pierre permet au Grand Chalon de maîtriser la production de logements sociaux, en validant les projets qui lui semblent les plus opportuns pour répondre
aux besoins identifiés.
Aujourd'hui, le Grand Chalon, en concertation avec les communes souhaite ralentir la production neuve de logements sociaux et favoriser les projets de réhabilitation des bâtiments existants visant à réduire les
charges supportées par les locataires.
S'agissant de la réhabilitation du parc privé, le Grand Chalon négocie chaque année avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) des enveloppes financières qui lui permettront d'accompagner les projets
de réhabilitation des propriétaires privés. Il décide, en fonction des directives nationales, des priorités en termes de travaux et de publics
éligibles sur son territoire.
Ainsi, face à l'enjeu que représentent les copropriétés, l'accent sera également mis des dispositifs spécifiques favorisant les projets de
réhabilitation sur ce parc.
En parallèle, le Grand Chalon a pour objectif d'apporter plus de lisibilité sur les dispositifs d'aides existants et d'accompagner les
propriétaires dans leur démarche de travaux avec la mise en place d'une plateforme (guichet unique) dédiée à l'habitat et ouverte à l'ensemble des habitants des 38 communes.
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