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LE PTZ VERSION 2016 :QU'EST-CE QUI CHANGE ?

Depuis le 1er janvier 2016, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été simplifié, et les conditions d'attribution sont devenues plus avantageuses. Le Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, espère ainsi développer l'accession à la propriété.

Les personnes pouvant prétendre au PTZ sont plus nombreuses.

Désormais, toute personne s'apprêtant à acquérir sa première résidence principale peut prétendre au PTZ, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, dans le neuf ou dans l'ancien à rénover. Pour que le PTZ vous soit accordé, il s'agira toutefois d'occuper le logement au moins 8 mois par an et au minimum 6 ans.

Les plafonds de revenus ont été réévalués

Pour 2016, les plafonds de revenus qui s'appliquent à l'attribution du PTZ ont été largement réévalués. Ainsi, nous pouvons prendre comme exemple :

Le plafond de revenus pour une personne célibataire voulant acquérir un logement en zone B1 était de 26 000 € en 2015. Il a été porté à 30 000 € pour 2016.

Le plafond de revenus pour un couple avec 2 enfants voulant acquérir un logement en zone B2 était de 48 000 € en 2015. Il s'élève désormais à 54 000 € pour 2016.

Des montants d'emprunt revus à la hausse
Dorénavant, le PTZ permet de financer jusqu'à 40 % d'un logement neuf, et ce sur l'intégralité du territoire français. Rappelons qu'en 2015, le PTZ ne permettait de financer que de 18 à 26 % d'un logement neuf, selon la zone géographique dans laquelle se situait le logement que l'on souhaitait acquérir. De plus, on peut maintenant prétendre au PTZ pour la rénovation d'un logement quelle que soit la zone où se situe le logement, et cette règle est également valable dans les grandes villes, tandis que ce prêt n'était valable que dans 5 900 communes rurales en 2015. Pour être éligible au PTZ, le montant des travaux doit être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. De même, les travaux devront être réalisés dans les 3 ans suivants l'émission de l'offre de prêt.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro ont été allongées
Le Ministère a souhaité réduire les mensualités des personnes bénéficiant du PTZ, c'est pourquoi les remboursements du prêt peuvent être différés de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus et la composition du ménage. Le Ministère a même prévu de permettre aux ménages les plus modestes d'allonger le prêt sur 20 ans. Enfin, les tranches de remboursement qui étaient de 3 auparavant, sont désormais rapportées à 5.

Le PTZ version 2016.
Il est possible de cumuler le PTZ avec d'autres aides Le PTZ peut être cumulé avec d'autres aides, qu'il s'agisse de l'éco-PTZ, du prêt conventionné, du prêt d'épargne logement, etc. De même, vous pouvez parfaitement bénéficier du PTZ ainsi que d'une aide locale, octroyée par la mairie ou toute autre collectivité. Si vous souhaitez construire un logement neuf, reconstruire ou agrandir un bâtiment et que ce projet requiert une autorisation, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur la taxe d'aménagement, en plus du PTZ.

BON À SAVOIR:
Pour 2016, le gouvernement met à votre disposition un simulateur de PTZ, afin de vous permettre de connaître le montant du prêt dont vous pourrez bénéficier.

LES POINTS CLÉS À RETENIR:
Le PTZ de 2016 a largement évolué, puisqu'il s'adresse à un public élargi, présente des plafonds de revenus et des montants d'emprunt plus élevés qu'en 2015, une durée de remboursement plus longue et qu'il peut être cumulé avec d'autres aides.

1 - LE NOUVEAU BAIL TYPE 
Entré officiellement en vigueur le 1er août 2015, le bail modifie les rapports locatifs. Sur la forme, le nouveau contrat de location est beaucoup plus épais et passe de 7 à 25 pages. Sur le fond, le propriétaire bailleur doit indiquer clairement le montant du loyer payé par le dernier locataire, les travaux effectués, le régime juridique du bien, le type de copropriété etc.

2 - LOCATION MEUBLÉE: LES NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES 
Four ou four à micro-ondes, plaques de cuisson, étagères de rangement, vaisselle, réfrigérateur, literie comprenant couette et couverture, table et siège...Le ministère du logement a publié le 5 août 2015 un décret qui précise tous les équipements nécessaires pour louer un bien en meublé.

3 - TRANSACTION : LE DÉLAI DE RÉTRACTATION RALLONGÉ 
Qu'on se le dise, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur potentiel dispose désormais d'un délai de 10 jours pour se rétracter au lieu de 7 jours auparavant. Par ailleurs, une ordonnance doit simplifier les transactions pour les biens en copropriété.

4 - LOCATION : LE PRÉAVIS DE DÉPART EST RACCOURCI 
Le préavis d'un mois en zone tendue pour qu'un locataire puisse donner congé à son propriétaire s'applique désormais à tous les baux en cours. Les zones tendues concernent les grandes agglomérations comme Paris, Lyon ou Marseille mais aussi des plus petites, comme Annecy, Beauvais, Fréjus ou Saint-Nazaire.

5 - LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE DÉVELOPPÉ 
Les collectivités situées en zones tendues peuvent désormais augmenter de 30% la construction de logements intermédiaires. Il s'agit de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles au logement social, et qui ont des ressources insuffisantes pour accéder aux logements du privé. Les loyers sont plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché.

6 - LES RECOURS ABUSIFS SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE LIMITÉS 
La procédure « d'action en démolition » est recentrée sur les zones sensibles afin d'éviter les recours abusifs ou mafieux. Selon le ministère du logement « elle était trop souvent utilisée pour négocier des sommes d'argent illicites lors d'une opération immobilière au lieu de protéger le droit des tiers et des riverains, et bloquait environ 40 000 projets de logements ».

7 - LES VENTES À LA DÉCOUPE RÉGLEMENTÉES 
Les mesures de protection des locataires en cas de vente à la découpe s'appliquent également aux baux en cours. Il y a un délai incompressible de protection de 3 ans et au maximum de 6 ans pour les locataires.

8 - LES CONTRATS DE SYNDICS REVUS 
Les modalités de mise en concurrence des contrats de syndic, sont revues. Avec la loi Macron du 6 août 2015, le conseil syndical doit procéder à une mise en concurrence tous les trois ans et non plus dans les cas où l'assemblée générale se prononce sur la désignation d'un nouveau syndic.

9 - CONSTITUTION D'UN CODE DE DÉONTOLOGIE 
Entré en vigueur le 1er Septembre 2015, le décret définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l'immobilier.

Depuis le 1er septembre 2014, une nouvelle version de l’éco-prêt à taux zéro est entrée en vigueur. Le montant maximal d’emprunt est de 30 000€, remboursable
sous 10 à 15 ans. Le gouvernement a allégé la procédure d’obtention du prêt et confie désormais la responsabilité de la conformité des travaux aux professionnels
RGE (autrefois confié aux banques).

Au moins deux catégories de travaux doivent être concernées pour bénéficier de l’éco-PTZ :

• L’isolation thermique.
• Remplacement des portes ou des fenêtres.
• Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude.
• Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables.

• 1,60% sur 10 ans
• 1,90% sur 15 ans
• 2,05% sur 20 ans
• 2,55% sur 25 ans,

comme les taux de crédit immobilier moyens en Bourgogne.

Après un mois de février conforme aux pronostics, mars s'annonce sous les meilleurs auspices, pour les prêteurs comme pour les emprunteurs.
Pouvoir d'achat toujours en hausse, taux de crédit encore en baisse, les acquéreurs reviennent progressivement sur le marché de l'ancien. Le neuf
a besoin de plus de temps pour se mettre en mouvement. Si un retour de la confiance se confirme, la promotion comme la construction individuelle
pourraient relever la tête.

source : bienpublic.com