Allocation logement (APL, ALF, ALS) : conditions et modalités pour faire sa demande à la CAF

L´allocation logement existe sous différentes formes ; l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). Focus sur leurs conditions d’attribution, ainsi que la procédure à suivre auprès de la Caf pour les obtenir.

Avant de faire sa demande auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), encore faut-il savoir à quoi l’on a droit et dans quelles conditions. Il existe en effet plusieurs types d’allocation logement. L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation versée au particulier en raison de la situation de son logement. Elle est destinée à des locataires (mais aussi colocataires ou sous-locataires déclarés au propriétaire) d'un logement conventionné ayant de faibles ressources, à des résidents en foyer d'hébergement ou à de nouveaux accédants à la propriété (acheteurs ou constructeurs) ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS).

L'allocation de logement familiale (ALF) est attribuée au particulier en raison de sa situation familiale. Sous conditions de ressources, elle est destinée notamment aux jeunes ménages, aux femmes enceintes, aux personnes en charge d'un enfant de moins de 21 ans ou d'un ascendant de plus de 65 ans et aux bénéficiaires de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Enfin, l’allocation de logement sociale (ALS) est destinée aux personnes en difficultés mais qui ne peuvent prétendre à l’APL ou à l’ALF. En général, l’ALS concerne les jeunes, les étudiants, les couples sans enfants dont la somme des âges est supérieure à 55 ans, les personnes âgées ou handicapées.

Chaque particulier peut effectuer sa démarche en ligne sur le site de la Caf, rubrique “Les services en ligne”, sous-menu “Faire une demande de prestation”. Avant d’envoyer leur demande, tous les candidats à une allocation logement peuvent savoir immédiatement s’ils ont le droit de bénéficier de l´APL, de l´ALF ou de l´ALS grâce au simulateur en ligne du site de la Caf, rubrique “Les services en ligne”, sous-menu “Estimer vos droits : les aides au logement”.

Si elle doit, en principe, être remplie directement en ligne, la demande d´allocation peut exceptionnellement se faire sur papier pour les seules personnes rencontrant des difficultés avec internet. Le Cerfa n° 10840 n’étant désormais plus téléchargeable en ligne, il est possible de se procurer le formulaire papier auprès du guichet de la Caf.

Un étudiant peut prétendre aux trois types d’allocations logement selon sa situation. S’il habite dans un logement conventionné, il peut bénéficier de l´APL. Si sa situation familiale le lui permet (enfant à charge, étudiante enceinte, etc.), il peut recevoir l´ALF. Enfin, s´il n’est éligible ni à l’APL, ni à l’ALF, il peut demander l´ALS s´il ne bénéficie que de faibles ressources. Ces allocations ne sont pas cumulables entre elles.

Une personne vivant en maison de retraite peut, quant à elle, bénéficier de l’APL si elle réside dans un établissement conventionné ou de l’ALS si l’établissement n’est pas conventionné mais respecte les normes de salubrité et de superficie en vigueur. Le montant de l’allocation logement sera calculé en fonction des ressources et du loyer de la personne vivant en maison de retraite.

source : capital.fr